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Fournisseur d'énergie 100% ariègeois
Régies électricité
Catalogue des prestations Consommateurs - fournisseurs
Prestation
F160
Catégorie 1
Prestation réalisée sous le monopole de gestionnaire de réseaux public
Cible / Segment
Consommateur C1
Fournisseur C2 C3 C4
Clauses restrictives
Prestations liées à une modification contractuelle ou de comptage
Modification de formule tarifaire d’acheminement [HTA & BT > 36 kVA] - Cas 1 : avec intervention simple
La prestation consiste à modifier la formule tarifaire d’acheminement sur laquelle repose la facturation de l’acheminement de l’énergie au point de connexion, et/ou la prise en compte d’un calendrier sur lequel reposera la facturation au client de l’énergie vendue par son fournisseur. La prestation ne permet pas de modifier la puissance souscrite. 

Cas 1 : AVEC INTERVENTION SIMPLE 

Actes élémentaires compris : La prestation demandée est considérée comme réalisée lorsqu’ont été effectués exclusivement : 
- la modification de câblage si nécessaire, 
- la dépose du relais si nécessaire, 
- le remplacement de mémoire et/ou réglage d’horloge 
- la programmation du compteur, 
- le relevé d’index.
Tarif de la prestation
161,92 € HT
194,30 € TTC
Délai standard de réalisation
Si la modification formule tarifaire d’acheminement est demandée pour le jour J, elle est réalisée entre le jour J et le jour J + 30 jours calendaires.
Canaux d’accès à la prestation
Téléphone, courrier, fax, e-mail
Version du 01/08/2020
10
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