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Fournisseur d'énergie 100% ariègeois
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Catalogue des prestations Consommateurs - fournisseurs
Prestation
F170
Catégorie 1
Prestation réalisée sous le monopole de gestionnaire de réseaux public
Cible / Segment
Consommateur C1
Fournisseur C2 C3 C4
Clauses restrictives
Lorsque la puissance demandée n’est pas disponible sur le réseau et/ou le raccordement, la prestation n’est pas possible en l’état : des travaux d’adaptation des ouvrages seront nécessaires. Si la puissance souscrite demandée n’excède pas la Puissance de Raccordement du point, l’entité du groupement de l’Ariège prendra à sa charge les frais d’adaptation des ouvrages. Si la puissance souscrite demandée est supérieure à la Puissance de Raccordement du point, les travaux seront à charge du client. Une prestation de modification du raccordement F840 devra être formulée.
Prestations liées à une modification contractuelle ou de comptage
Modification de la puissance souscrite [HTA & BT > 36 kVA] - Cas 3 : avec changement TC HTA
La prestation consiste à modifier la puissance souscrite du point de connexion. Lorsque la puissance demandée est disponible sur le réseau et le raccordement, plusieurs cas peuvent être distingués en fonction de la configuration technique du point de connexion : 

Cas 3 : AVEC CHANGEMENT DES TC (TRANSFORMATEURS DE COURANT) HTA 

Le changement des TC HTA est effectué par le client lui-même, propriétaire de son installation. Pour des raisons de sécurité, cette opération nécessite l’interruption de la fourniture. 

Actes élémentaires compris : La prestation demandée est considérée comme réalisée lorsqu’ont été effectués exclusivement : 
- le changement de puissance, 
- les paramétrages du comptage, 
- le contrôle de la chaîne de mesure, 
- la vérification de la cohérence métrologique, 
- le relevé des index
Tarif de la prestation
66,40 € HT
79,68 € TTC
Délai standard de réalisation
Si la modification formule tarifaire d’acheminement est demandée pour le jour J, elle est réalisée entre le jour J et le jour J + 30 jours calendaires.
Canaux d’accès à la prestation
Téléphone, courrier, fax, e-mail
Version du 01/08/2020
16
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