Régies électricité Régies électricité
Fournisseur d'énergie 100% ariègeois
Régies électricité
Catalogue des prestations Consommateurs - fournisseurs
Prestation
F100 B
Catégorie 1
Prestation réalisée sous le monopole de gestionnaire de réseaux public
Cible / Segment
Fournisseur C5
Clauses restrictives
La prestation est réalisée sous réserve que: 
- les travaux de raccordement soient terminés et que la mise en exploitation ait été réalisée, 
- le montant total des travaux ait été réglé, 
- le client ou son représentant soit présent lors de l’intervention, 
- le client produise l’attestation de conformité des installations visée par Consuel (conformité avec les normes en vigueur, notamment C15-100), 
- la puissance demandée soit au plus égale à la puissance de raccordement, 
- la demande ne nécessite pas de modification des caractéristiques électriques du raccordement (nombre de phases), 
- le client dispose d’un contrat avec un fournisseur d’électricité.
Mise en service / résiliation
Mise en service à la suite d’un raccordement nouveau
La prestation consiste en la mise sous tension d’un nouveau point de connexion, à la suite de travaux de raccordement. 

Actes élémentaires compris : 
La prestation demandée est considérée comme réalisée lorsqu’ont été effectués exclusivement : 
- le rattachement contractuel du point de connexion au périmètre du fournisseur et/ou du responsable d’équilibre, 
- la mise sous tension de l’installation, 
- la programmation du compteur, 
- le réglage du disjoncteur, 
- le relevé des index.
Tarif de la prestation
42,13 € HT
50,56 € TTC
Délai standard de réalisation
Standard 1 : 10 jours ouvrés
Standard 2 (express) : 5 jours ouvrés
Canaux d’accès à la prestation
Téléphone, courrier, fax, e-mail
Version du 01/08/2020
2
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