La prestation consiste à résilier à l’initiative du client le contrat entre le client C1 et l’une des entités du groupement des régies de l’Ariège, ou à sortir le point de connexion du périmètre du fournisseur C2 à C4.
Actes élémentaires compris :
La prestation demandée est considérée comme réalisée lorsqu’ont été effectués exclusivement :
- le rattachement contractuel au périmètre du nouveau responsable d’équilibre,
- la transmission d’un relevé (ou télé-relèvé),
- pour les compteurs électroniques télé-relevés, la modification des codes d’accès.
Tarif de la prestation
NF (prestation non facturée)
Délai standard de réalisation
Le délai standard de réalisation est fixé conformément aux Règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre, mises en place par RTE en application de l’article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 févrie
Canaux d’accès à la prestation
Téléphone, courrier, fax, e-mail
