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Fournisseur d'énergie 100% ariègeois
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Catalogue des prestations Consommateurs - fournisseurs
Prestation
F140 A
Catégorie 1
Prestation réalisée sous le monopole de gestionnaire de réseaux public
Cible / Segment
Consommateur C1
Fournisseur C2 C3 C4
Clauses restrictives
Mise en service / résiliation
Résiliation sans suppression du raccordement
La prestation consiste à résilier à l’initiative du client le contrat entre le client C1 et l’une des entités du groupement de l’Ariège, ou à sortir le point de connexion du périmètre du fournisseur C2 à C4. 

Actes élémentaires compris : La prestation demandée est considérée comme réalisée lorsqu’ont été effectués exclusivement : 
- la résiliation du contrat (pour les clients C1), ou la sortie contractuelle du point de connexion du périmètre du fournisseur C2 a C4 (et/ou du responsable d’équilibre), 
- la transmission des index de résiliation, 
- la suspension de l’alimentation si nécessaire.
Tarif de la prestation
123,80 € HT
148,56 € TTC
Délai standard de réalisation
Points de connexion C1 : 1er du mois M+1
Points de connexion C2 – C4 : 5 jours ouvrés
Canaux d’accès à la prestation
Téléphone, courrier, fax, e-mail
Version du 01/08/2020
7
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